31 mars 2025

Seneinfo

Restez toujours informé

Amendement de la loi sur l’amnistie : enjeux et clarifications

L’amendement proposé à la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la notion de victime dans le Code pénal. Alors que la définition de la victime est souvent absente des textes légaux, des instruments internationaux et des études en victimologie comblent ce vide. Parmi les victimes des événements ayant eu lieu entre février 2021 et février 2024, l’État, avec des édifices endommagés et cyber-attaques, ainsi que les acteurs politiques impliqués, sont considérés comme des victimes, au même titre que les personnes touchées par des crimes politiques de grande envergure.

Dans cet amendement, un effort est fait pour clarifier les infractions qui devraient être couvertes par l’amnistie, en se concentrant sur celles ayant un lien avec l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique. Ainsi, une distinction est faite entre les infractions politiques, qui pourraient bénéficier de l’amnistie, et les crimes graves tels que le meurtre et la torture, qui en sont exclus. Toutefois, cette distinction entre les crimes politiques et les autres infractions soulève des questions juridiques et éthiques quant à la nature de l’amnistie.

Les droits des victimes, et particulièrement ceux des plus vulnérables, sont également abordés dans ce texte. Trois catégories de victimes sont identifiées : celles liées à la justice, celles relevant du droit international pénal et les autres victimes. Il est souligné que l’amnistie n’empêche pas une action en révision des procès pour établir l’innocence.

Les faits graves, notamment ceux réprimés par les conventions internationales, ne peuvent être couverts par l’amnistie. Cela inclut des actes de torture et des crimes contre l’humanité, restant sous la juridiction universelle tel qu’indiqué dans diverses conventions internationales. L’accent est également mis sur la distinction entre indemnisation et réparation des victimes.

L’article de Sud Quotidien, signé par Pr Patrice Samuel Aristide Badji, demande aux acteurs politiques de chercher des solutions durables pour apaiser les tensions sociales, telles que la mise en place de commissions justice et vérité. Le texte insiste sur la nécessité d’une approche équilibrée de l’amnistie, évitant toute impunité sélective ou partielle pour respecter la dignité de toutes les victimes.

Ce texte a été publié sur le site de nos confrères de Sud Quotidien, apportant une analyse approfondie des enjeux autour de cet amendement législatif.

Abdou Nar Dia.