7 janvier 2025

Seneinfo

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Aoua Bocar Ly Tall : cette déclaration publique pourrait lui coûter une démission d’office du CNRA

La récente nomination d’Aoua Bocar Ly Tall comme membre du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a suscité une vive controverse au Sénégal, notamment en raison de déclarations qu’elle aurait tenues avant sa désignation. Ces propos, considérés par certains comme ethnicistes, ainsi que son passé militant, soulèvent des questions sur la conformité de cette nomination avec les exigences légales et éthiques régissant le CNRA. Une analyse juridique approfondie de la situation, fondée sur la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006, permet d’examiner si cette nomination est compatible avec les missions et les principes fondamentaux de cette institution.

Les dispositions légales concernant les membres du CNRA

La loi n° 2006-04 établit que le CNRA est une autorité indépendante chargée de veiller au respect de la réglementation dans le secteur de l’audiovisuel. Elle énonce clairement les critères, obligations et incompatibilités applicables aux membres de cette institution. Selon l’article 4, les membres du CNRA sont nommés pour un mandat de six ans, non renouvelable et non révocable. Cependant, l’article 6 prévoit des cas spécifiques de cessation de fonctions, notamment en cas d’incompatibilité ou de manquement grave aux obligations légales.

L’article 5 précise que les fonctions de membre du CNRA sont incompatibles avec tout mandat électif ou la détention d’intérêts dans des entreprises liées à l’audiovisuel, au cinéma, ou aux télécommunications. Par ailleurs, l’article 6 stipule que tout membre acceptant un emploi ou un mandat incompatible, ou manquant aux obligations définies par la loi, peut être déclaré démissionnaire d’office par le CNRA. Cette disposition pourrait s’appliquer si des actions ou comportements antérieurs sont jugés incompatibles avec les valeurs fondamentales de l’institution.

Les déclarations controversées et l’obligation de réserve

Selon les faits rapportés par Walfnet, Aoua Bocar Ly Tall aurait publié, en octobre, un message sur Facebook mettant en avant une supériorité présumée de l’ethnie Peulh. Ces propos, perçus comme ethnicistes, soulèvent des interrogations sur leur conformité avec les principes d’unité nationale et de neutralité imposés aux membres du CNRA. L’article 9 de la loi établit que le CNRA doit veiller au respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. Toute position publique contraire à ces principes est susceptible de porter atteinte à la crédibilité de l’institution.

SIDY MOHAMET.