Assemblée nationale : ouverture de la 1ère session extraordinaire 2023 et de la procédure d’urgence

L’Assemblée nationale reprend service ce lundi 17 juillet. Les députés sont convoqués en procédure d’urgence et en session extraordinaire pour l’examen des projets de loi issus des conclusions du dialogue, dont la modification des articles L29 et L30 du Code électoral pour permettre à Khalifa Sall et Karim Wade de retrouver leur éligibilité.

Mais aussi la modification l’article 87 de la Constitution qui stipule que « le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale avant l’expiration d’un délai de deux (2) ans qui suit son installation. »

Aujourd’hui c’est juste l’ouverture de la première session. Les députés auront 15 jours pour examiner les textes. Après l’ouverture de la session, le bureau et la conférence des présidents se réunissent pour établir le calendrier de travail. Les textes vont passer en commission technique d’abord, avant d’être examinés en séances plénières.