Birahim SECK : les psaumes d’un « fiscaliste » paumé ! (Par Samba Souba SARR)

La sortie inopportune de Mr Birahim SECK tendant à décrier la procédure de redressement fiscal initiée à l’encontre de Mlle QUEEN BIZ s’avère humiliante et déshonorante pour son auteur, tant pour la nullité et la légéreté des propos, que pour les contrevérités qui y sont distillées.

Etant devenu son sport favori, M. SECK dans une contribution, s’est encore défoulé avec allégresse et sans retenue, sur l’Administration sénégalaise et les hommes qui l’incarnent. Mais toujours dans cet exercice, il est encore complétement passé à côté dans sa tentative d’interprétations des dispositions de notre code des impôts, et s’est confondu dans des explications viles et ignorantes des principes fiscaux, qui nous amènent à douter sérieusement des capacités et compétences intellectuelles qu’il se prête et se crédite.

Ainsi dans une publication parue dans la presse, M. Birahim SECK soutient ceci : « Le fait de disposer d’un NINEA ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice d’activités imposables ni au fait d’être considéré comme un titulaire de biens ou revenus imposables ».

D’emblée, dans ce texte confus qui ne renvoie à rien, nous voudrions préciser à ce piètre fiscaliste, prompt à enfiler sa toge d’avocat du diable que, c’est le NINEA qui confère la qualité de contribuable Sénégalais au regard du fisc. C’est avec le NINEA qu’on est régulièrement recherché en paiement d’impôt. A défaut de ce préalable, tout contribuable opérant, ou exerçant dans le territoire des activités, entre autres, économiques qui rentrent dans le champ d’application de l’impôt, est réputé délinquant ou fraudeur fiscal.

A la lumière de ce qui précède, Mlle QUEEN BIZ en tant que personne physique, ou personne morale, représentante d’une structure immatriculée, et propriétaire d’un numéro d’identification, est astreinte à une déclaration fiscale toutes ses années d’exercices (à savoir de 2019 à 2021). En effet, ce que semble ignorer le sieur SECK est que : l’impôt a un caractère déclaratif au Sénégal. Ce principe traduit en français facile : c’est le contribuable qui doit se déplacer pour faire la déclaration de toutes les opérations de la période concernée aux près de la DSF, même si ces opérations sont non imposables ou exonérées, au cas contraire, payer l’impôt consécutif à sa déclaration. A ce titre, tout contribuable qui viole cette obligation préétablie de déclaration fiscale, soit par retard ou à défaut, est exposé à des sanctions régulières et graduelles. La procédure de redressement fiscale engagée à l’encontre de Mlle QUEEN BIZ est sans équivoque régulière et valable.

Par ailleurs, ce qui semble confirmer que M. Birahim SECK s’est invité, comme un cheveu dans la soupe, dans un débat auquel il ne comprend absolument rien, malgré son statut de maitrisard en Droit, c’est lorsqu’il récite de façon indigeste et mécanique des dispositions fiscales pour évoquer la situation de sa protégée. En toute ignorance, M. SECK est entrain de mélanger dans une sauce hétérogène, insipide et sans saveur, Tva, Impôt sur le revenu, Retenues sur salaires…

En effet, la Tva, et l’Impôt sur le revenu (Impôt sur les sociétés, Retenues à la source sur salaires, aux tiers etc) n’ont pas le même régime juridique et leur mode d’imposition diffère.

La Tva est un impôt indirect, assis sur les dépenses. On dira en langage fiscal : la Tva est un impôt neutre, impersonnel, payé par le consommateur final qui n’est pas forcément identifiable.

Par opposition, l’Impôt sur le revenu est un impôt direct, assis sur le revenu, la richesse. Il est souvent déterminé après déduction des charges régulières, inhérentes à l’exploitation des activités de la structure, personne morale, ou supportées par la personne physique, toutes étant des contribuables identifiables.

Dans le cas d’espèce qui nous intéresse, c’est la Tva qui est l’objet de l’imbroglio entre QUEEN BIZ et la DSF. Ainsi, dans son communiqué qui ne prête à aucune confusion, la DSF a expressément disposé que la demoiselle Coumba DIALLO dite QUENN BIZ s’est activée dans le secteur de l’importation durant les périodes de 2019 à 2021, sans qu’aucune déclaration fiscale ne soit produite de sa part.

Dans une humilité parfaite, nous prions à M. Birahim SECK, fiscaliste miteux prétentieux, et avocat des causes perdues de bien vouloir noter ce qui suit :

L’importation est une activité économique qui rentre dans le champ d’application de la Tva, et constitue à cet effet une opération taxable. Le fait générateur, ou période qui ouvre droit à la taxe est le franchissement des marchandises du cordon douanier sénégalais. L’exigibilité de la taxe, ou la période qui ouvre droit à la réclamation de l’impôt par le fisc, est la mise en consommation des marchandises importées. Nous précisons par ailleurs, qu’en terme d’importation le franchissement des marchandises du cordon douanier est confondu à leur mise en consommation.

Par conséquent, tout importateur de marchandises au Sénégal doit payer la Tva dès leurs entrées dans le territoire sénégalais sous réserve de leur exonération. Ce que QUEEN BIZ a omis de faire depuis les périodes de 2019 à 2021 d’où la régularité de son redressement fiscal.

L »Avocat » « Me » Birahim Seck, aussi nul que sa diablesse-cliente qui confond facture d’impôt et bulletin de redressement fiscal, ont été mis en demeure. Qu’aucun Sénégalais ne soit surpris demain à un éventuel blocage des comptes de Queen Biz, suivi de la saisie de ses biens.

Quid de Youssou NDOUR ou Queen Biz, qui est le délinquant fiscal ????

Samba Souba SARR, citoyen sénégalais