Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 06 octobre

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce mercredi 06 octobre 2021.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions requises, en vue d’accompagner la bonne organisation du Gamou (Maouloud) sur l’étendue du territoire national.

Le Président de la République demande aux Ministres concernés de mobiliser, dès à présent, les services de l’Etat impliqués (Eau, Assainissement, Electricité, Sécurité, Santé, Solidarité nationale..) qui doivent travailler en parfaite synergie avec les autorités administratives territoriales, les Chefs religieux et les organisateurs.

Abordant la question liée à l’urgence de renforcer l’inspection et le contrôle des bâtiments et construction, le Chef de l’Etat s’incline devant la mémoire des personnes décédées, suite à l’effondrement d’un immeuble, dans la commune de Hann Bel Air, et présente ses condoléances aux familles des victimes, tout en souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.

A ce titre, le Président de la République demande au Ministre en charge de l’Urbanisme, d’accentuer les inspections régulières des constructions, bâtiments, en mettant l’accent sur les Etablissements recevant du public (ERP), en relation avec les autorités administratives, les services de la protection civile et les maires.

Le Chef de l’Etat insiste sur l’impératif de veiller à l’identification des chantiers et à la délivrance systématique des certificats de conformité aux plans de construction déclarés et autorisés par les services compétents de l’Etat.

Le Président de la République rappelle, par ailleurs, au Ministre en charge de l’Urbanisme, l’urgence d’accélérer la révision du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction, afin de mieux encadrer le développement des constructions et habitations en hauteur, en particulier, dans la capitale, Dakar.

Le Chef de l’Etat invite, enfin, le Ministre en charge de l’Urbanisme, à engager une réflexion stratégique sur un Programme national de restructuration urbaine, à la lumière des impératifs de sécurité civile et des exigences d’amélioration du cadre de vie des populations de plusieurs quartiers de l’agglomération dakaroise.

Sur la question liée à la résilience de l’économie nationale et de l’exemplarité de la gestion budgétaire et financière, le Président de la République se félicite de la première notation financière en monnaie locale de l’Etat du Sénégal, effectuée par le Cabinet Bloomfield Investissement.

Le Chef de l’Etat adresse ses félicitations au Ministre des Finances et du Budget et à ses services compétents, pour les résultats notables réalisés par le Sénégal, afin d’asseoir une gouvernance budgétaire et financière de qualité, conforme aux priorités nationales et aux engagements du Sénégal à l’échelle communautaire et au niveau international.

Le Président de la République demande, au Gouvernement, en perspective de la prochaine session budgétaire : (i) de poursuivre les efforts de rationalisation des charges de fonctionnement de l’Etat et de promotion de l’investissement productif et du secteur privé ; (ii) d’améliorer l’efficacité et la performance des politiques publiques dans le but d’asseoir la culture de résultat.

Le Chef de l’Etat a notamment salué l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour l’année 2022 arrêté à plus de 5.150 milliards FCFA, soit plus du double du budget en 10 ans.

Il s’est ainsi félicité du dépassement de la barre des 5000 milliards FCFA, traduisant, d’une part, les performances dans la mobilisation des recettes avec les perspectives favorables de la mise en œuvre de la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) et, d’autre part, l’orientation prioritaire des dépenses vers l’investissement public et la consolidation de l’inclusion sociale.

Sur le suivi-évaluation des politiques de coopération, le Chef de l’Etat est revenu sur le rapport 2020 du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération relatif à la performance des projets et programmes pilotés par les ministères sectoriels.

Le Président de la République demande, au Gouvernement, une exploitation dudit rapport, en prenant compte les recommandations pour une meilleure efficacité de l’action gouvernementale.

Le Chef de l’Etat invite, enfin, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, à lui proposer un Cadre innovant de suivi-évaluation technique et budgétaire des projets et programmes financés sur ressources externes.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a abordé les points suivants :

La rentrée scolaire et universitaire 2021-2022 : à ce sujet, le Chef de l’Etat, après avoir souhaité une bonne rentrée scolaire et universitaire à toute la communauté éducative du Sénégal, exhorte le Gouvernement, les enseignants, les étudiants, les apprenants, les parents d’élèves, les personnels administratifs et techniques, à renforcer en permanence la stabilité, la qualité et l’excellence de notre système éducatif, d’enseignement supérieur et de recherche.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat félicite le corps enseignant, à l’occasion de la célébration, le 05 octobre 2021, de la journée mondiale des enseignants. Il leur réitère ses encouragements et son soutien.

La nécessaire régulation du fonctionnement des transports interurbains et de la gestion préventive des accidents de la route : sur ce point, le Président de la République demande, au Ministre en charge des Transports terrestres, d’accentuer la mise en œuvre de mesures préventives visant à renforcer la sécurité routière, à travers la régulation des horaires de fonctionnement des transports interurbains et l’accélération du renouvellement de parcs de transport, tout en veillant à l’application immédiate des nouvelles dispositions contenues dans la révision du Code de la route dès son adoption par l’Assemblée nationale.

Le renforcement du partenariat entre l’Etat et la Croix rouge Sénégalaise : magnifiant la contribution déterminante de la Croix rouge Sénégalaise et son appui exemplaire à l’Etat dans la mise en œuvre de ses politiques éducative, sanitaire et sociale sur l’ensemble du territoire national, le Chef de l’Etat demande, au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, de recevoir le Comité national de la Croix rouge, en vue de finaliser un cadre stratégique de partenariat entre l’Etat et la structure, afin de renforcer les interventions publiques complémentaires dans les domaines humanitaires et de protection des groupes vulnérables.

Le Président de la République a clos sa communication par son agenda diplomatique.

Au titre des communications

– Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles ;

– Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur le projet de loi de finances pour l’année 2022 ;

– Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;

– Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la situation de la vaccination contre la Covid-19 ;

– Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la situation pluviométrique et la campagne agricole 2021-2022 ;

– Le Ministre de l’Enseignement, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur la mission à Paris portant sur le projet d’ouverture de classes préparatoires aux Grandes Ecoles (CGPE) au Sénégal ;

– Le Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industrie a fait une communication sur l’actualisation de la politique industrielle du Sénégal ;

– Le Ministre auprès du Président de la République, en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent a fait une communication sur le projet de développement inclusif et durable de l’Agri business (PDISAS).

Au titre des textes législatifs et règlementaires

Le Conseil a examiné et adopté :

– Le projet de loi Finances pour l’année 2022 ;

– Le projet de loi complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse ;

– Le projet de loi autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) ».

Au titre des mesures individuelles

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Amadou DIARRA, Expert en Décentralisation et en Droits humains, est nommé Président du Conseil d’Orientation du Fonds de Solidarité nationale.

Madame Nafissatou FALL, Professeur de l’Enseignement secondaire, précédemment Inspecteur technique, est nommée Inspecteur des affaires administratives et financières au Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants, poste vacant.

Madame Dié Marie FAYE, Professeur de l’Enseignement secondaire, est nommée Inspecteur technique au Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants.

Madame Diéguy DIOP, Juriste, est nommée Directrice de la Promotion des Droits et de la Protection des Enfants, en remplacement de Monsieur Niokhobaye DIOUF, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Fait à Dakar, le 06 octobre 2021

Le Ministre des Collectivités Territoriales,
du Développement et de l’Aménagement des
Territoires, Porte-Parole du Gouvernement
Oumar GUEYE