Compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 05 mai 2021

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce mercredi 05 mai 2021.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a abordé les questions liées au climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures.

A ce propos, le Président de la République est revenu sur la remise des cahiers de doléances des centrales syndicales, le 1er mai 2021.

Le Chef de l’Etat, s’est félicité de l’esprit républicain et constructif des travailleurs du Sénégal ainsi que des responsables des centrales syndicales.

Le Président de la République demande, à chaque membre du Gouvernement, d’examiner avec diligence, en fonction de ses attributions, les points de revendication évoqués dans les cahiers de doléances, afin d’y apporter les réponses appropriées en relation avec le Ministre en charge du Travail.

Le Chef de l’Etat rappelle, par ailleurs, à chaque ministre sectoriel, l’impératif de rencontrer, au moins une fois par trimestre, les organisations syndicales de son département afin d’assurer la prise en charge optimale des revendications dans le respect des engagements de l’Etat et des équilibres budgétaires et financiers.

Le Président de la République rappelle que le dialogue social demeure une méthode de travail du Gouvernement et saisit l’occasion pour féliciter le Haut Conseil du Dialogue social, au regard du travail remarquable accompli en vue d’asseoir dans l’anticipation et la conciliation, une culture de dialogue social au niveau de tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Le Chef de l’Etat souligne, notamment, l’urgence de renforcer le dialogue social dans la fonction publique, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’enseignement supérieur, où il est indiqué l’urgence de la finalisation consensuelle des décrets d’application de la loi sur les universités publiques.

Le Président de la République demande, en particulier, au Ministre du Travail, en relation avec le Haut Conseil du Dialogue social, de lui faire parvenir avant le 15 juin 2021, un plan national de renforcement du dialogue social.

Le Chef de l’Etat indique l’impératif de faire du travail une valeur essentielle dans notre marche vers l’émergence. A ce titre, il invite le Gouvernement à accentuer les efforts autour de l’amélioration de la productivité et du développement industriel du pays, mais également de la préservation des emplois, du travail décent et des droits des travailleurs.

Le Président de la République souligne, à cet effet, la nécessité de l’application effective de la convention nationale interprofessionnelle, ainsi que des conventions
collectives signées (presse, nettoiement) ou à finaliser (agriculture, élevage, mines, etc.) pour davantage réguler les relations de travail.

Le Chef de l’Etat réitère son attachement à la protection sociale des travailleurs, notamment, ceux évoluant dans les secteurs particuliers (santé, nettoiement, hydrocarbures, mines, presse).

Le Président de la République insiste sur l’impératif de veiller à la liberté de la presse et à la protection du métier de journaliste et des autres professionnels relevant du Code de la Presse.

Le Chef de l’Etat salue l’engagement remarquable de l’administration du travail qui doit être renforcée en terme de moyens juridiques, logistiques et de motivation.

Le Président de la République invite, le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, à finaliser avec le Patronat et les Centrales syndicales, le nouveau pacte de stabilité sociale et d’émergence économique (2021-2025).

Le Chef de l’Etat demande, enfin, au Ministre du Travail d’intensifier la préparation de la tenue, avant la fin de l’année 2021, de la troisième conférence sociale.

Sur l’intensification de la territorialisation des formations, des recrutements et des financements du programme d’urgence pour l’insertion socio-économique et l’emploi des jeunes, le Président de la République rappelle, au Gouvernement, la nécessité de mettre en place une démarche interministérielle inclusive pour atteindre dans un mode Fast Track, les objectifs qu’il a assignés à ce sujet.

Le Chef de l’Etat demande, ainsi, aux Ministres en charge de l’Emploi, de l’Economie et du Travail, d’engager en relation avec les Ministres sectoriels, les opérations spécifiques relatives au recrutement spécial (par département et par commune) des 65000 jeunes ciblés.

Le Président de la République invite, en outre, le Ministre en charge de l’Emploi à procéder à la décentralisation intégrale dans les départements, des dispositifs du Fonds de Financement de la Formation Professionnelle et Technique (3FPT) et du Fonds de Formation Ecole – Entreprise, le Ministre de la Jeunesse procédera de même avec l’ANPEJ et le Service Civique National.

Le Président de la République a informé le Conseil sa décision de faire de la DER/FJ, le guichet unique de financement de l’autonomisation économique des femmes et des jeunes avec, désormais, la fixation selon des critères économiques et sociaux déterminés, d’une enveloppe globale, indicative des financements destinés à chaque département.

Sur la mobilité urbaine dans la Région de Dakar et de la modernisation du système de transport, le Chef de l’Etat demande au Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, de veiller à la levée de toutes les contraintes liées à l’exploitation commerciale du TER, au plus tard en novembre 2021.

Le Président de la République signale, également, l’urgence de réviser, dès à présent, les plans de circulation dans la capitale, au regard de l’accroissement significatif du parc automobile et des impératifs de sécurité et de modernisation du système de transport avec l’entrée en service du BRT.

Le Chef de l’Etat rappelle, au demeurant, l’impératif de la finalisation juridique, le 15 mai 2021, de la renégociation de la concession de l’Autoroute Dakar-Diamniadio-AIBD et des propositions d’entrée au Capital de la SECCA SA avec le gel jusqu’en 2025 des tarifs de péage sur cet axe.

Le Président de la République indique, enfin, l’urgence de finaliser la régulation globale du secteur des Autoroutes.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

– Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles;

– Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la situation d’exécution budgétaire 2021;

– Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a fait une communication sur la mission des experts bissau-guinéens portant sur la renégociation de la convention judiciaire signée à Bissau le 08 janvier 1975;

– Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale;

– Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur le projet de production de vaccins contre la Covid-19 par l’Institut Pasteur de Dakar ;

– Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la situation épidémiologique (COVID 19);

– Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur les prévisions pluviométriques 2021 et la préparation de la campagne agricole 2021-2022 ;

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

– Le projet de décret modifiant le décret n°96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n°92-1400 du 07 octobre 1992, portant création et organisation de l’Ecole nationale de Développement sanitaire et social ;

– Le projet de décret modifiant le décret n°2011-662 du 1er juin relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’Administration générale des collectivités territoriales ;

– Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique territoriale et de la Formation ;

– Le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l’admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités territoriales.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes:

Monsieur Pape Abdou CISSE, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Institut islamique de Dakar ;

Monsieur El hadji Seck Ndiaye WADE, est nommé Président du Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien Routier autonome (FERA) ;

Monsieur Mamadou SENE, Ingénieur géologue de conception, précédemment Administrateur du Fonds d’Entretien routier autonome, est nommé Directeur général du Fonds d’Entretien Routier autonome (FERA).
Fait à Dakar le 05 mai 2021

Le Ministre des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Porte-Parole du Gouvernement
Oumar GUEYE