Déclaration de l’Alliance pour la Transparence des Elections ( ATEL)

Depuis l’instauration du Code électoral Kéba Mbaye en 1992, le Sénégal a acquis une précieuse expérience dans l’organisation d’élections paisibles avec des résultats acceptés par l’ensemble des parties prenantes. Le pilier fondamental de cette expérience réside dans le principe de la concertation, accordant à chaque partie prenante le droit de participer à toutes les phases du processus électoral. Àchaque étape, des concertations inclusives sont organisées par les instances compétentes du ministère de l’Intérieur, permettant aux intervenants de forger des consensus sur les questions cruciales, depuis l’évaluation du précédent scrutin jusqu’à la proclamation des résultats du nouveau scrutin. Tel est le fondement de notre tradition électorale, mondialement reconnue comme un modèle à suivre. Rien ne peut justifier une atteinte à cette longue tradition de concertation et de consensus. Or, nous observons avec un profond regret que depuis l’élection présidentielle, aucune concertation n’a été initiée à ce jour. Il est pourtant impératif et urgent que cela soit fait. Selon l’article 4 de la Constitution, « les partis politiques et les coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et la loi ». L’organisation d’un scrutin n’est pas l’apanage du seul parti ou de la coalition au pouvoir. La Constitution exige l’implication de toutes les parties prenantes. Ainsi, les partis politiques et les organisations de la société civile, qui agissent pour la transparence du processus électoral, ne peuvent tolérer que le refus de la concertation ouvre la voie à l’opacité et à la fraude, permettant ainsi de fausser l’expression des citoyens et de confisquer le pouvoir législatif au bénéfice d’intérêts partisans. Laisser libre cours à cette stratégie destructrice sous fond de populisme, c’est tolérer que les acquis démocratiques, obtenus parfois au prix de vies humaines soient remis en cause. Forts de cette conviction profonde, nous, partis et organisations signataires, décidons de conjuguer nos efforts pour faire face à toute tentative de remise en cause des acquis démocratiques de notre pays. Nous exhortons le peuple sénégalais à se mobiliser et à se tenir prêt à participer massivement aux actions de lutte qui seront entreprises en cas de nécessité, pour la préservation de ces acquis démocratiques. Ensemble, nous engagerons le combat pour un processus électoral concerté, consensuel et équitable, digne du Sénégal et de son prestige parmi les nations démocratiques.

Nous invitons Monsieur le Président de la République à faire convoquer sans délai, en rapport avec la Direction Générale des Élections et toutes les parties prenantes, le processus habituel de discussions afin d’aborder, en particulier, les défis découlant de l’anticipation des élections législatives. Il convient de noter que toute initiative prise hors de ce cadre constituerait une violation flagrante de l’article 2 du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne gouvernance, qui requiert le consensus d’une large majorité avant toute modification de la législation électorale dans les six mois précédant un scrutin. Il est impératif d’examiner sans délai, de manière concertée et consensuelle, les nombreux défis, notamment l’impossibilité de bénéficier du délai de 150 jours prévu dans le code électoral pour la collecte et de 85 jours pour le dépôt des parrainages(articles L57, L175 et L176). En plus, depuis le 25 février 2024, plus de quatre cent mille jeunes ont atteint l’âge de la majorité et doivent être inscrits sur les listes électorales. Il
en va de même de la répartition des sièges entre les départements dans le scrutin majoritaire selon le critère objectif du nombre d’habitants et le nombre de sièges à pourvoir via le scrutin proportionnel, à l’échelle nationale, au regard du recensement de la population en 2023. Nous mettons en garde le pouvoir en place contre toute démarche solitaire concernant le cadre électoral, qui risquerait de compromettre sérieusement la stabilité politique de notre pays. Au-delà des élections législatives, d’autres sujets nécessitent tout autant un dialogue entre les forces vives de la Nation. Les réformes institutionnelles ayant fait l’objet de consensus confirmé par le résultat de la dernière élection présidentielle devraient être mises en œuvre, sans tarder. Nous appelons la communauté internationale, ainsi que les communautés africaines, qui n’ont cessé de magnifier l’exemplarité démocratique du Sénégal, à demeurer vigilantes quant au respect des principes fondamentaux de l’État de droit, qui sont désormais menacés dans ce pays. Dakar le 13 septembre 2024

PREMIERS SIGNATAIRES:
Ababacar BA, ADS/PAPA ;
Amadou BA, Nouvelle Responsabilité ;
Mamadou Lamine BA, PLC-DJ ;
Ibrahima BADIANE, UFN ;
Salif BADJI, KISAAL ;
Abdoulaye BALDE, UCS ;
Bamil BALDE, Action patriotique sénégalaise ;
Samba BATHILY, PCDS ;

Thierno BOCOUM, AGIR ;
Alassane CISSÉ, Nouveau Parti ;
Bassirou DIAKHATÉ, ADS ;
Ibrahima H. DEME, ETIC ;
Mamadou DEME, Coalition Moobal Senegal
Modou DIAGNE FADA, LDR/Yessal ;
Mohamed Moustapha DIAGNE, Synergie Républicaine ;
Mariama DIAW, ARD ;
Pape DIOP, BOKK GIS GIS ;
Pape Momar DIOP, AAML ;
Khadim DIOP, Khidma
Seydou DIOUF, Ppc
Victor Sadio DIOUF, MFA ;
Abdoulaye DRAME, And pencoo Rewmi ci deug ;
Abdou FALL, Andu Nawle ;
Babacar GAYE, Manko Mucc ;
Babacar GAYE, MPCL
Bougane GUEYE DANY, Geum Sa Bopp :
Serigne Mody
Tombo GUÈYE, MPACT ;
Aïssata KANE, Mouvement So Cap
Adji Mergane KANOUTE, UDS/A ;
Cheikh Mbacké LO, And-Jëf
Mamadou MASSALY, UNR ;
Abdoul MBAYE, SENEGAL KESSE
Aminata MBENGUE NDIAYE, Parti socialiste
Théodore MONTEIL, Alternative citoyenne/Disso
Moustapha NIASSE, Alliance des Forces de Progrès
Hamady NDAO, Euleuck Sénégal ;
Anta Babacar NGOM, Arc
Aly Ngouille NDIAYE, Coalition AN 2024
El Hadj NDIAYE DIODIO, Taaru Sénégal
Elhadji Omar NDIAYE, Forces des Forces citoyennes pour l’émergence du Sénégal ;
Nicolas NDIAYE, Ligue Démocratique
Pathé NDIAYE, Pdrs
Ameth NDIR, Sénégal mieux et autrement ;
Dior Diongue NDOYE, Pari sur l’avenir ;
Magatte NGOM, NIDA ;
Abdou Aziz PAYE, Prs
Mahmoud SALEH, APR
Thierno Alassane SALL, République des Valeurs/Réewum Ngor ;
Khalifa Ababacar SALL, Taxawu Sénégal :
Moussa SARR, Ndf

Oumar SARR, Parti des Libéraux et Démocrates/Ánd Suqali ;
Oumar SARR n°2, PAREL ;
Pape SARR, Ld Debout
Samuel SARR, LSS ;
Bathie SECK, Far Yoon Wi ;
Idrissa SECK, REWMI ;
Samba SY, Pit
Aïssata TALL SALL, OSER L’AVENIR ;
Fatou THIAM, Alur
Madina THIAM, Taxawu Fal Khalifa
Omar THIAM, UPAS
Ousseynou THIAM, Pt
Thierno Birahim THIOMBANE, ASD JEF REK ;
Ousmane THIONGANE, DRS Yeug Sénégal ;
Hélène TINE, Mset
Moussa TINE, AD Pencoo
Mbaye TOURE, And Bok Defar
Samba WAGNE, Mpc/Adr
Une deuxième liste sera diffusée prochainement.

MALICK.