Dissolution de l’Assemblée : ce que Diomaye Faye va faire, ce que le Conseil constitutionnel va dire

Si l’on en croit L’Observateur, le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de laquelle il pourrait dissoudre l’Assemblée nationale, conformément à la volonté affichée par son camp, Pastef et ses alliés. Le journal croit savoir que les «Sept sages» tiennent déjà leur réponse. «Au sein du Conseil constitutionnel, l’avis est tranché, en attendant d’avoir un cachet officiel : le mandat des députés ne peut être mis fin avant les deux premières années de la mandature. Et le décompte commence à partir de la date de leur installation officielle», rapporte le quotidien du Groupe futurs médias. Par conséquent, indique L’Observateur, reprenant des juristes dont il n’a pas révélé les identités, «c’est après le 14 septembre 2024 que le chef de l’État pourra faire appliquer l’article 87 de la Constitution», qui lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, «après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale».

SENEWEB.NEWS.

Post Views: 159

Dissolution de l’Assemblée : ce que Diomaye Faye va faire, ce que le Conseil constitutionnel va dire

Articles similaires

Distinction nationale : 56 Sénégalais honorés par Bassirou Diomaye Faye

Inédit: Un bus aperçu en feu alors qu’il roulait…

Partager :

Articles similaires

More Stories

Distinction nationale : 56 Sénégalais honorés par Bassirou Diomaye Faye

Inédit: Un bus aperçu en feu alors qu’il roulait…