Objet: Lettre ouverte à son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal
Monsieur le Président, nous, les Huissiers de Justice stagiaires, vous adressons ouvertement cette lettre, pour vous exposer notre situation. Nous méritons en effet, qu’elle soit révélée au grand jour ;
Monsieur le Président, il s’agit du droit de se faire entendre et l’obligation de ne pas rester prisonnier d’une passivité rampante qui motivent ces mots et non une quelconque volonté de se rebeller ;
En effet, c’est en 2017, que le Ministre de la Justice a ouvert le premier concours d’aptitude au stage à la profession d’Huissier de justice ;
A l’issue de ce concours organisé au centre de formation judiciaire avec la plus grande rigueur, seize (16) candidats ont été déclarés admis ;
Le 02 Janvier 2018, ces 16 candidats, après leur prestation de serment, ont débuté leur stage pratique de deux ans dans les cabinets d’Huissiers de justice, alliant la formation avec des cours théoriques dispensés au Centre de Formation Judiciaire;
Le stage est terminé depuis le 02 janvier 2020, soit 6 mois maintenant.
Monsieur le Président, depuis la fin du stage, nous attendons toujours notre Décret de nomination afin d’être renvoyés à l’exercice de notre profession ;
Au moment où nous écrivons ces lignes avec désarroi, ces longs mois sont devenus intenables autant sur le plan professionnel, moral que financier.
Toutes les informations, de même que les échos font état d’un projet de Décret qui serait au niveau du secrétariat du gouvernement en attente de son adoption par le conseil des ministres que vous présidez, projet d’ailleurs dont nous ignorons complètement le contenu.
Cependant, il nous a été rapporté de sources concordantes, que certaines personnes (clercs), qui avaient échoué au concours d’entrée, tendent à être recasées, par un lobby d’Huissiers de justice tapis dans l’ombre.
Il semblerait d’ailleurs, que ces derniers ont inséré dans le projet de Décret qui est actuellement au secretariat du gouvernement, une disposition transitoire dont la seule motivation est de recaser ces clers ayant échoué au concours d’entrée ou choisi délibérément de ne pas se présenter au concours.
Pourtant, Monsieur le président, par arrêt n°61 du 28 Décembre 2017, la chambre administrative de la Cour Suprême du Sénégal a decidé que conformment à l’article 36 du Décret portant statut des Huissiers de Justice, pour être nommé Huissier de justice : « ces clercs doivent être titulaires d’une maîtrise en droit, d’un master II en droit ou d’un diplôme admis en équivalence, avoir subi avec succès les épreuves du concours d’aptitude au stage, avoir accompli un stage de deux ans dans une étude ou une société civile professionnelle d’Huissier »
Malheureusement, ce lobby, veut passer outre cet arrêt de la Cour Suprême et trouver une porte de sortie à ces personnes n’ayant pas rempli les conditions fixées par le Décret 2015, portant statut des huissiers de Justice.
Monsieur le Président, vous comprendrez, notre inquiétude car un esprit éclairé, ne pourrait nullement cautionner une telle injustice dans une république qui prône une gouvernance juste, sobre et vertueuse.
Monsieur le Président, nous nous permettons de vous solliciter afin de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour prendre les dispositions allant dans le sens d’un dénouement juste et rapide de cette situation afin que nous puissions exercer notre profession dans les plus brefs délais.
L’Union des Huissiers de Justice Stagiaires dite UHJS
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