Fast-track : Voici la date qui serait retenue pour l’installation des nouveaux députés de la 15ᵉ législature

La date officielle de l’installation des députés de la 15ᵉ Législature pourrait être annoncée avant la fin de cette semaine. En vertu de l’article 63 de la Constitution, cette décision relève du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui doit l’établir par décret après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel.

Selon L’Observateur, le chef de l’État, désireux d’accélérer le processus, pourrait dévoiler cette date dès le jeudi 28 novembre. La Présidence met en avant l’urgence de permettre à la nouvelle Assemblée de se consacrer rapidement à l’examen du projet de budget 2025.

Cependant, une étape reste à franchir : l’installation des 165 députés élus lors des législatives anticipées du 17 novembre, qui ont vu le triomphe de Pastef/Les Patriotes avec 130 sièges sur 165.

Les articles 63 de la Constitution et 4, chapitre II du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale précisent que le président doit fixer par décret la date de la première session une fois les résultats définitifs proclamés.

Vincent Mendy, spécialiste des processus électoraux, rappelle : « Une fois les résultats définitifs publiés par le Conseil constitutionnel, le président peut décréter la date d’installation. »

Le Code électoral, à travers son article LO.195, accorde un délai de cinq jours pour contester les résultats provisoires. Sans recours, les résultats définitifs peuvent être proclamés rapidement. Pour le scrutin du 17 novembre, les résultats provisoires ayant été publiés le 21 novembre, le Conseil constitutionnel pourrait annoncer les résultats définitifs d’ici le 27 novembre, ouvrant la voie à une installation dès le 28 novembre.

Ndiaga Sylla, cité par L’Observateur, confirme : « Sans contestations, les députés pourraient être installés avant la fin de la semaine, ce qui est essentiel pour traiter la Loi de finances 2025. »

En cas de recours, les délais s’allongent : le Conseil constitutionnel dispose de cinq jours pour statuer, suivis de trois jours pour d’éventuelles réponses des parties concernées. Dans ce cas, les résultats définitifs pourraient être retardés de 10 jours.

L’installation des députés marquera l’aboutissement du processus électoral et permettra à la nouvelle Assemblée nationale de débuter ses travaux. Respecter les délais est crucial pour aborder rapidement les priorités législatives, notamment le budget 2025.

SIDY MOHAMET.