Gouvernement : communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 23 mars

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce mercredi 23 mars 2022. A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat s’est félicité de la tenue au Sénégal, du 9ème Forum mondial de l’Eau ouvert le lundi 21 mars 2022.

Le Président de la République remercie les Chefs d’Etat et de Gouvernement, les responsables d’institutions multilatérales, les experts du secteur et autres participants, qui ont rehaussé par leur présence, la qualité et le succès de cet évènement historique qui replace les questions liées à l’eau au cœur des débats et de l’agenda du développement mondial.
Le Chef de l’Etat félicite le Gouvernement, en particulier, le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement et le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, le Secrétaire exécutif du 9ème Forum mondial de l’Eau, ainsi que le Président du Conseil mondial de l’Eau, pour l’excellente organisation de la rencontre (qui s’achève le 26 mars 2022), notamment de la cérémonie d’ouverture, riche en termes de messages, de plaidoyers et d’engagements.
Le Président de la République adresse également ses chaleureuses félicitations à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), lauréate du Grand Prix Hassan II de l’Eau.
Le Chef de l’Etat demande, enfin, au Gouvernement de veiller à l’application des engagements de la déclaration de Dakar ; document avant gardiste, qui dessine une feuille de route consensuelle pour le renforcement du secteur de l’eau dans la dynamique de l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD6).
Abordant la question liée à l’inauguration du Pont à péage de Foundiougne, le Président de la République rappelle qu’il a placé le désenclavement des localités et des zones de production, en priorité dans la politique nationale d’aménagement du territoire et de réalisations d’infrastructures.
Le Chef de l’Etat, sous ce rapport, indique avoir engagé la modernisation de nos systèmes de transports terrestres et fluviomaritimes pour accentuer l’équité territoriale et la valorisation optimale du potentiel économique de toutes les localités du pays, avec le programme « Zéro Bac ». Cette politique prospective, vise à promouvoir la construction de ponts de dernière génération, dont deux ont été réalisés avec des pays voisins : Pont de Rosso avec la République Islamique de Mauritanie (travaux lancés) et le Pont sur le Fleuve Gambie.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il procédera, le 26 mars 2022, à l’inauguration du Pont de Foundiougne et très prochainement du Pont de Marsassoum : ces deux Ponts étant déjà fonctionnels.
Le Chef de l’Etat demande au Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, de prendre les dispositions requises en vue de la fonctionnalité adéquate et de la gestion optimale de ces deux ouvrages modernes, dont les tarifs doivent être accessibles aux différents usagers.
Le Président de la République invite, dans cet élan, le Ministre des Transports terrestres, à accélérer le renouvellement des parcs de véhicules de transports interurbains et gros porteurs, afin de consolider une économie des transports moderne, viable et profitable aux acteurs transporteurs et aux usagers.
Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur l’audience qu’il a accordée aux membres du Conseil de Régulation et au Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), pour magnifier le professionnalisme et le travail de qualité accompli par les membres de cette instance et la direction générale : ce qui a permis, avec l’engagement du Gouvernement, de conforter la transparence, la crédibilité et l’efficacité du système national de passation des marchés.
Le Chef de l’Etat exhorte, dès lors, l’ARMP à réfléchir sur le dispositif d’encadrement de la co-traitance et des demandes de renseignement des prix (DRP), avec le recours à un barème des prix (tableau de concordance), des biens ciblés, facilitant le dynamisme économique à la faveur des entrepreneurs (individuels) et des petites et moyennes entreprises soumissionnaires.
Le Président de la République, afin d’améliorer en permanence les performances du système national de passation des marchés, a décidé d’élargir les compétences initiales de l’ARMP, à toute la commande publique, en créant l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), dont les missions intègrent les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat.
Le Chef de l’Etat demande, ainsi, au Gouvernement, de préparer l’entrée en vigueur de cette réforme majeure qui va davantage assoeir la transparence et la bonne gouvernance au Sénégal.
Sur l’évaluation et le développement du service universel des télécommunications, le Président de la République indique toute l’importance qu’il accorde à la couverture optimale du territoire national en réseaux de télécommunications et demande, dans cet élan, au Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications, d’accroître les investissements des différents acteurs publics et privés du secteur, en vue de consolider, dans l’équité, l’aménagement numérique inclusif du territoire.
Le Chef de l’Etat indique, dans cette optique, l’urgence du redéploiement et du renforcement des mécanismes d’intervention du fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT), instrument d’impulsion, dont l’évaluation institutionnelle des activités, demeure une priorité.
Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants :
1- le développement du mobilier national et le soutien aux artisans : sur ce point, le Chef de l’Etat demande au Ministre de l’Artisanat, d’engager un dialogue constructif avec les artisans de la filière bois afin de relancer, avec le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Education nationale, le projet de mobilier national, par la restructuration efficace des dispositifs de financement.
Le Président de la République demande, en outre, au Ministre de l’Artisanat, de finaliser un programme d’accompagnement des artisans bijoutiers, en liaison avec leur association nationale ;
2- la gestion statutaire des physiciens médicaux dans la fonction publique : à ce sujet, le Chef de l’Etat demande au Ministre de la Santé et au Ministre de la Fonction publique, de prendre toutes les mesures adéquates afin d’accroître les recrutements et d’améliorer le cadre de gestion statutaire des physiciens médicaux, en service dans les hôpitaux ;

3- l’accélération de la mise en œuvre du programme de modernisation des marchés : à ce titre, le Président de la République demande, au Ministre en charge du Commerce, au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre des Collectivités territoriales, de tenir une réunion avec l’ensemble des acteurs, en vue de lui proposer, avant le 15 avril 2022, un programme consolidé de construction et de réhabilitation des marchés prioritaires sur la période 2022-2023.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats, en revenant sur les visites au Sénégal, d’une part, du Président de la Banque Mondiale, Monsieur David MALPASS, conduisant une forte délégation et, d’autre part, de Madame Audrey AZOULEY, Directrice générale de l’UNESCO.

Le Président de la République a ainsi salué les relations remarquables entre la Banque mondiale et notre pays ; ce qui a facilité, à travers les projets multisectoriels du portefeuille, de consolider la durabilité et l’exemplarité des performances économiques et sociales du Sénégal.

Le Chef de l’Etat a aussi magnifié, l’excellence de la coopération entre le Sénégal et l’UNESCO.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

– Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles ;

– Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur l’exécution budgétaire 2022 ;

– Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;

– Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur l’intégration de l’Union Africaine (UA) au G20 ;

– Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur le chronogramme d’accélération de la feuille de route pour la relance de l’industrie pharmaceutique au Sénégal ;

– Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la campagne de commercialisation arachidière ;

– Le Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire a fait une communication sur le programme de vulgarisation nationale et d’opérationnalisation de la loi relative à l’économie sociale et solidaire ;

– Le Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel a fait une communication sur le processus d’élaboration de la stratégie nationale de Transformation du secteur informel.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

– Le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier ;

– Le projet de décret modifiant le décret n°77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l’Action sociale.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Momar GUEYE, Conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Royaume des Pays-Bas, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark, avec résidence à la Haye.

• Monsieur Babacar DIOP, Ingénieur en génie civil, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANASER), en remplacement de Madame Sophie DIALLO, appelée à d’autres fonctions.

Fait à Dakar, le 23 mars 2022
Le Ministre des Collectivités Territoriales,
du Développement et de l’Aménagement des
Territoires, Porte-Parole du Gouvernement
Oumar GUEYE