Gouvernement : communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 10 mai 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a évoqué la dynamique d’émergence de l’économie sociale et solidaire à l’occasion de la tenue à Dakar de la 6e édition du Forum mondial sur l’économie sociale et solidaire sur le thème : « la transition de l’économie informelle vers des économies collectives et durables pour les territoires ».
Le Président de la République a salué la réussite de l’organisation de cette importante manifestation internationale qui a fait de Dakar, la capitale internationale de l’économie sociale et solidaire.
A ce titre, le Chef de l’Etat a félicité la Ministre de la Microfinance et de l’Economie Sociale et Solidaire, Madame Victorine Anquediche Ndèye, le Maire de la Ville de Dakar, Monsieur Barthélemy Toye DIAS, et l’ensemble des organisateurs et participants qui ont assuré le succès de cet évènement d’envergure.
Le Président de la République a réitéré son ambition de faire de l’économie sociale et solidaire un catalyseur de transformation économique et un facteur d’inclusion sociale et de solidarité nationale.
Le Chef de l’Etat a ainsi initié le « PSE Economie sociale et solidaire » pour faire du sous-secteur, un instrument de promotion de l’entreprenariat, de l’emploi décent des jeunes, de l’autonomisation économique des femmes et du développement humain durable.
A cet égard, le Président de la République a rappelé la nécessité pour le Gouvernement d’accentuer la vulgarisation des opportunités offertes par la loi d’orientation n° 2021-28 du 15 juin 2021 relative à l’économie sociale et solidaire et ses textes d’application, en tenant compte, d’une part, des programmes et dispositifs publics d’encadrement et de financement existants et, d’autre part, de nos modes et valeurs traditionnels de solidarité et d’entraide.
Dans cet élan, le Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre à renforcer la cohérence et la complémentarité des actions publiques (et celles développées par les collectivités territoriales et la société civile) afin d’assurer un ciblage efficace des interventions et une optimisation des ressources et de l’exécution des projets sectoriels financés.
Dans le même esprit, le Président de la République a indiqué l’urgence d’une évaluation des activités des structures de microfinance, les mutuelles d’épargne et de crédit en particulier, et des taux pratiqués par les Systèmes financiers décentralisés (SFD) en liaison avec le déploiement de la stratégie nationale d’inclusion financière.
Ainsi, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Economie sociale et solidaire de prendre toutes les mesures idoines pour l’installation prochaine du Conseil national de l’Economie sociale et solidaire, cadre de dialogue inclusif pour impulser le développement soutenu du sous – secteur.
Enfin, le Président de la République a informé le Conseil de sa décision, d’instaurer, chaque année, une quinzaine de l’Economie sociale et solidaire avec l’implication de toutes les parties prenantes.

Revenant sur le soutien de l’Etat et du secteur privé au développement de la lutte, le Chef de l’Etat a informé de l’audience qu’il accordée ce 08 mai 2023 aux représentants de la grande famille des acteurs de la lutte, dirigée par le Président du Comité national de Gestion (CNG), pour rappeler au Gouvernement, le statut de Sport national populaire par excellence de la lutte et son rôle primordial dans la valorisation de notre culture et l’épanouissement des populations.
A ce sujet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de finaliser, en liaison avec le CNG, le statut de l’Arène nationale et son mode de gestion devant assurer la maintenance durable de l’infrastructure sportive.
En outre, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à accentuer l’assistance et l’accompagnement aux acteurs de la lutte via le développement du sponsoring des manifestations par des sociétés privées et certaines entreprises et structures publiques. Dans cet élan, le Président d la République a indiqué au Gouvernement, au Ministre chargé des finances notamment, l’urgence de la mise en place d’un Fonds de Promotion de la Lutte pour impulser le développement de la discipline.
Dans la même dynamique, le Président de la République a demandé au Ministre chargé de l’Economie d’assurer la mise en place au niveau du FONGIP de lignes de garantie, d’un montant de 500 millions de FCFA pour favoriser, à l’initiative des promoteurs, l’organisation régulière des combats, dans une optique d’asseoir l’émergence d’une véritable économie autour de la Lutte.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a demandé, au Ministre chargé de Développement Communautaire, de la Solidarité nationale et de l’équité sociale et territoriale de soutenir, la mise en place, avant fin juin 2023, d’une Mutuelle de Santé pour les acteurs de la lutte.
Le Président de la République a demandé, également, aux Ministres en charge de l’Agriculture et de l’Urbanisme, d’accélérer la constitution de la coopérative d’habitat des acteurs de la lutte en vue de faciliter l’accès à la propriété foncière et immobilière des sociétaires.
Au demeurant, le Chef de l’Etat a souligné l’importance qu’il accorde à l’appui aux écoles et écuries de lutte qui sont estimés au nombre de 152 actuellement et regroupant plus de 10. 000 jeunes, à travers les dispositifs adaptés de formation professionnelle avec le 3 FPT, d’apprentissage, de financement de projets et d’activités génératrices de revenus avec la DER/FJ.
Le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et Ministre des Sports de veiller au suivi de l’application effective de ces décisions.
Abordant le suivi-évaluation de la mise en œuvre du programme « XEYU NDAW NI », le Président de la République a félicité le Premier Ministre et le Ministre de la Jeunesse, de l’Entreprenariat et de l’Emploi pour les résultats appréciables réalisés par le Programme « XEYU NDAW NI » avec, à date, 80.233 emplois créés sur un objectif de base de 65.000 recrutements spéciaux, dont 14.000 formations dans le cadre de la convention Etat-employeurs, 141.000 bénéficiaires de financements injectés par la DER/FJ et 31.000 formations déroulées par le 3FPT.
Dans cette perspective, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre de la Jeunesse, de l’Entreprenariat et de l’Emploi de poursuivre dans les régions et départements, le processus de partage, d’évaluation et d’extension vers de nouvelles cibles du Programme d’urgence pour l’insertion socio-économique et l’emploi des jeunes.
S’agissant de la consolidation des efforts de modernisation de l’état civil, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle important joué par l’Etat civil dans le renforcement de la citoyenneté et l’efficacité des politiques publiques. Il s’est également félicité des avancées notables réalisées par le Gouvernement, avec le concours de ses partenaires, pour moderniser et améliorer la gestion de l’Etat civil au Sénégal.
Le Chef de l’Etat a salué la création de l’Agence nationale de l’Etat civil (ANEC) et demande au Ministre des Collectivités territoriales de prendre toutes les mesures requises, en relation avec les communes, afin d’accélérer la mise en œuvre optimale de la Stratégie nationale de modernisation de l’état civil, en veillant à la digitalisation intégrale des procédures et documents, à la sensibilisation des populations, ainsi qu’à la formation permanente des élus et administrations concernés.
Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :
• les préparatifs de la 135e édition du pèlerinage marial de Popenguine : en demandant au Gouvernement de prendre toutes les dispositions sécuritaires et logistiques requises, en relation avec les organisateurs, en vue du bon déroulement des processions et célébrations (au niveau du nouveau sanctuaire moderne) prévues à l’occasion de cet évènement national qui mobilise des milliers de fidèles, les jeunes en particulier ;

• le développement et la régulation de la filière anacarde : en demandant au Premier Ministre et aux Ministres en charge de l’Agriculture, du Commerce, des Transports terrestres, de l’Industrie de mettre en œuvre, en relation avec l’interprofession du cajou, et la DER/FJ, un dispositif de protection et d’accompagnement de la filière anacarde, dans la perspective de sa contribution à l’émergence de l’Agropole Sud, à la préservation des écosystèmes, au développement économique des zones de production et à la création d’emplois au niveau des localités polarisées.
Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :
• la journée d’échanges avec les jeunes sur le programme « XËYU NDAW ÑI » ;
• la réunion sur la situation de l’eau dans la région de Tambacounda et sur le système de tarification ;
• le conseil interministériel sur la préparation de la Tabaski 2023 ;
• la rencontre avec une délégation de la Chambre des Représentants des Etats-Unis d’Amérique ;
• la réunion avec la mission du FMI ;
• la réunion sur le recrutement des travailleurs dans le cadre de la migration circulaire.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
• le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a fait une communication sur les rapports périodiques du Sénégal sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ;
• le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;
• le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait un point sur la préparation de la campagne agricole 2023-2024 et le suivi des exportations horticoles.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
• le projet de décret portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
• le projet de décret fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales ;
• le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Projet Mobilier national.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
• Monsieur Abdoulaye DIOUF, aménagiste – planificateur, précédemment Directeur du Développement urbain durable et de la planification au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, est nommé Directeur général de l’Urbanisme et de l’Architecture, poste vacant.

• Monsieur Aliou Ousmane SALL, Géographe, précédemment Directeur de l’Etat civil, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’Etat civil (ANEC).

• Monsieur Babacar DIAGNE, Ingénieur en génie civil, est nommé Président du Conseil de Surveillance de la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS), poste vacant.

Fait à Dakar, le 10 mai 2023

Le Ministre du Commerce, de la Consommation
et des Petites et moyennes Entreprises,
Porte-parole du Gouvernement

Abdou Karim FOFANA