La Cour suprême annule un décret de Macky Sall à la suite d’un conflit opposant Djiddah Thiaroye à Wakhinane-Nimzatt

La Cour suprême a annulé une partie du décret présidentiel n°2021-1688 du 28 mai 2021, qui modifiait les limites territoriales de Djiddah Thiaroye Kao au profit de la commune de Wakhinane-Nimzatt. Ce décret, signé par le président Macky Sall, redéfinissait les frontières de plusieurs communes, y compris Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque, et transférait notamment le marché Boubess de Djiddah Thiaroye Kao à Wakhinane-Nimzatt. La décision avait suscité des critiques, certains y voyant des motivations politiques.

Contestant cette mesure, Cheikh Dieng, alors maire de Djiddah Thiaroye Kao, a porté l’affaire devant la Cour suprême, sollicitant l’annulation du décret. Après délibération, la Chambre administrative, présidée par Abdoulaye Ndiaye, lui a donné gain de cause en annulant le décret pour non-conformité au Code général des Collectivités territoriales. Elle a souligné que les articles 76, 77 et 78 du code imposent une enquête préalable et la consultation des conseillers municipaux avant toute modification territoriale, formalités absentes dans ce cas.

Toutefois, la Cour a décidé que l’annulation prendrait effet uniquement pour l’avenir, afin de limiter les répercussions sur l’état civil, le foncier et l’urbanisme. En conséquence, seule la portion nord-est de Bagdad 4 rattachée à Wakhinane-Nimzatt est concernée par cette décision.

SIDY MOHAMET.