Le FBI en bonne voie pour accéder à l’historique de navigation des internautes sans mandat

Le Sénat américain a rejeté un amendement obligeant les forces de l’ordre à disposer d’un mandat pour accéder à l’historique de navigation des Américains dans le cadre d’enquêtes terroristes.

La décision s’est jouée à un vote près. Ce 13 mai, le Sénat américain a rejeté un amendement bipartisan, qui aurait interdit aux autorités telles que le FBI d’obtenir l’accès aux historiques de navigation et recherches en ligne des Américains sans disposer d’un mandat, et donc de l’approbation d’un juge, relève le site américain Gizmodo.

Le Sénat a écarté l’amendement soutenu par le sénateur républicain Steve Daines et le démocrate Ron Wyden par 59 voix contre 37, juste en-deçà des 60 voix requises. Le vote s’est déroulé dans le cadre d’une nouvelle autorisation du Patriot Act, qui confère aux agences fédérales de larges pouvoirs de surveillance nationale.

L’absence de plusieurs sénateurs

Plusieurs sénateurs soutenant l’amendement, dont Bernie Sanders, ne se sont pas présentés à la session, permettant au « non » de l’emporter. Pour les défenseurs déchus de l’amendement, la collection sans mandat de l’historique de navigation Web des Américains offre « des possibilités illimitées d’abus ».

Ce vote intervient dans le cadre de la réforme du Patriot Act, appelé à être renouvelé ces prochains jours et dont certains outils de surveillance ont expiré depuis le 15 mars. Un ajout prévu à cette loi de surveillance, rédigé par le sénateur républicain et leader de la majorité au Sénat Mitch McConnell, autorise explicitement la collecte de données de recherche et de navigation, sans que le FBI ait à fournir aux opérateurs télécom et fournisseurs d’accès Internet la preuve d’actes répréhensibles de la part de l’individu à surveiller.

En 2016 déjà, le FBI avait fait connaître sa volonté d’accéder, et sans mandat aucun, à l’historique de navigation des internautes dans le cadre d’enquêtes pour espionnage ou terrorisme, relevait Le Monde. Le gouvernement américain avait par ailleurs tenté de mettre en place une telle initiative dès 2010, avant de faire machine arrière. Si l’amendement a été rejeté, la loi modifiée doit encore être votée par les sénateurs, ces prochains jours. Le texte définitif devra, en fin de compte, être signé par Donald Trump.