Le rapport spécial de la Commission politique du dialogue national

Le fameux rapport que la Commission politique du Dialogue national doit remettre au chef de l’Etat est prêt. Les résultats des discussions ont été présentés sous trois rubriques: les points d’accord, les points à rediscuter et les points non encore évoqués.

Les points d’accord sont ceux sur lesquels un consensus a été trouvé. « Ils sont susceptibles de donner lieu à une mise en œuvre immédiate, par voie législative ou réglementaire conformément aux engagements du Président de la République », note le rapport.

Les points d’accord
Ils sont au nombre de 16 dont les plus importants sont « l’audit du fichier électoral par des experts indépendants; l’élection au suffrage universel direct des maires et des présidents de conseil départemental, tête de liste majoritaire ;  l’élection de la tête de liste proportionnelle comme maire de ville (55% sur la liste
proportionnelle et 45 % issus des conseillers élus sur les listes majoritaires dans
l’ordre d’inscription;

Il y a également la modification de la loi 81-17 du 06 Mai 1981 relative aux partis politiques dans le sens de son renforcement notamment: obligation de dépôt d’un nombre de signatures ou parrains répartis dans un
certain nombre de régions ;  la nécessité de conformer la loi 78-02 du 29 Janvier 1978 relative aux réunions à la Constitution actuelle en y intégrant la marche pacifique et le droit de marche, l’obligation du respect de l’itinéraire et de la durée de la marche, l’encadrement la réponse de l’autorité administrative dans un délai de soixante douze (72) heures en cas d’interdiction;  la suppression du parrainage aux élections locales;  l’option d’attendre les conclusions de l’évaluation du processus électoral pour discuter du parrainage aux autres élections, sur la caution et sur le bulletin unique à tout type d’élection;

Les points à rediscuter
Les points à rediscuter sont ceux qui n’ont pas encore fait l’objet d’accord, mais sur lesquels les parties prenantes n’excluent nullement qu’un consensus puisse être trouvé, des échanges ultérieurs pouvant y aider. Ils sont au nombre de trois (3)
Il s’agit de la « vacance et suppléance au poste de maire et président de Conseil départemental ; du cumul du statut de chef d’Etat et celui de chef de parti; de discuter des autorités en charge de la gestion des élections. »

Les points non encore discutés
Les points non encore évoqués sont ceux qui étaient inscrits dans le chronogramme de la Commission avant la suspension de ses travaux du fait de la pandémie de la Covid. Ils sont au nombre de quatre (4): « discuter et valider le statut de l’Opposition et de son Chef; discuter de la mise en place d’un cadre permanent de suivi du processus électoral ; discuter de la rationalisation du calendrier républicain; réfléchir sur l’institutionnalisation du dialogue et de la médiation politique ».