22 décembre 2024

Seneinfo

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Procès : Le certificat médical de Sonko et la probable demande de report

Listes électorales : la radiation d’Ousmane Sonko en cours…

Suite à son arrestation et la dissolution du parti Pastef, Ousmane Sonko est en voie d’être radié des listes électorales. A en croire L’Observateur, cette mesure est la conséquence de la condamnation par contumace, prononcée le 1er juin 2023 dans l’affaire Sweat Beauté, contre le leader de Pastef

Conformément aux dispositions du Code électoral en son article L29, cette condamnation lui fait perdre son éligibilité. Cet article stipule que : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale les individus condamnés pour crime (…) ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessous sous réserve des dispositions L28, ceux qui sont en état de contumace (…) », rappelle PressAfrique.

Des sources de L’Obs renseignent que l’application de la loi fait suite à la transmission par le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall, du jugement dans l’affaire dite Sweet Beauté. La chancellerie a en effet envoyé au ministère de l’Intérieur, depuis environ trois semaines, la liste des personnes dont la condamnation a des conséquences sur leurs droits civiques. Et sur le bordereau, figure le nom Ousmane Sonko, informe le journal.

L’Observateur rapporte par ailleurs que la procédure de notification de la décision au concerné est en cours.