Moustapha Niass se prononce sur le cas des députés cités dans un trafic de passeports

Moustapha Niasse s’est prononcé sur l’affaire des passeports diplomatiques, mettant en cause deux députés, Boubara Biaye de la coalition BBY. Selon le président de l’Assemblée nationale, le dossier sera traité conformément aux Lois et Règlements en vigueur au sein de l’Hémicycle. Tous les deux ont d’ailleurs été entendus par Moustapha Niass en présence du président du groupe parlementaire BBY, Aymerou Gningue.

« Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le Président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux députés mis en cause. En présence du président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar (BBY), le président de l’Assemblée nationale, a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse. Le Député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la Région de Kédougou, a été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par Moustapha Niass, en présence de Aymérou Gningue », lit-on dans le communiqué rendu public par à Emedia.

Le document ajoute qu’ »avant ces deux rencontres, le jour même où la nouvelle a été annoncée concernant les députés cités dans cette affaire de passeports diplomatiques, (Niasse) a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’Institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations. »

Toutefois, « la levée de l’Immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la Loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale », souligne l’allié du chef de l’État, indiquant que « le traitement d’une affaire commence par des enquêtes. »

Ainsi, c’est après cette phase « que le procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure. »

Par ailleurs, « il est constant que les deux députés ont accepté, sans hésiter de répondre à toute convocation des Services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur Immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, (Malick Sall). Et les deux Députés sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. »

En conclusion, « l’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportuns, lorsque toutes les conditions prévues par la Loi seront réunies. Dans trois semaines, la Session Ordinaire Unique 2021-2022 sera ouverte. Si entre-temps le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le Président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée ».