Pollution de l’air: la «faute» de l’État reconnue par la justice française

Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu ce mardi 25 juin une « faute » de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air. La décision peut faire jurisprudence.

« L’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2021 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants », a expliqué dans un communiqué le tribunal administratif de Montreuil, près de Paris.

rfi