8 septembre 2024

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PRÉSUMÉE DÉLINQUANCE FISCALE AU PROJET GTA : LE FISC ACCULE EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE

C’est le journal Libération qui donne l’information dans sa livraison de ce vendredi. Le Fisc accule Eiffage Génie civil marine pour une présumée délinquance fiscale  relevé du projet GTA.

En effet selon la même source, après une demande d’arbitrage introduite par Eiffage Génie civil marine Sénégal, la Commission fiscale inter-Etats a fixé le montant de redressement à 4,9 milliards de FCFA.

Suite à une notification de titres de perception non suivi de paiement, le Département du recouvrement a émis un Avis à tiers détenteur. Le dossier repasse devant le Tribunal ce 4 juillet, renseigne la même source.

ASSANE SEYE.