Projet de loi sur la bioéthique: bientôt la PMA pour toutes?

C’est la première réforme sociétale d’ampleur du quinquennat Macron. Le projet de loi bioéthique est présenté ce mercredi  24 juillet, en Conseil des ministres. La principale mesure concerne la PMA pour toutes.

Le projet de loi sur la bioéthique, plusieurs fois reporté, sera finalement présenté ce mercredi  lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances. Son examen par le Parlement est prévu en septembre. Les 32 articles de ce texte abordent différents sujets médicaux : tests génétiques, dons d’organe, recherche sur les cellules souches, autoconservation des ovocytes… Mais c’est bien une autre mesure qui attire l’attention : elle prévoit l’ouverture de la Procréation médicalement assistée à toutes les femmes qu’elles soient en couples de lesbiennes ou célibataires.

Réclamée depuis des années par les associations d’homosexuels et promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, ce sera la première grande réforme sociétale de son quinquennat.

Le gouvernement redoute un débat enflammé 

Le gouvernement, qui redoute un débat enflammé comme lors du mariage pour tous en 2013, démine le terrain depuis plusieurs mois. Les députés examineront le texte à la rentrée, mais beaucoup de travail de préparation a été fait en amont.

Thomas Mesnier, député LaREM estime que « le débat sera plus apaisé que ce que nous avons connu pour le mariage pour tous. Je crois véritablement que la société a évolué, d’ailleurs on le voit dans les sondages d’opinion que les Français ont changés de regard sur la PMA ».

Faut-il rembourser la PMA ? Faut-il l’ouvrir aux femmes célibataires ? Ces dernières semaines, des doutes se sont malgré tout exprimés au sein de la majorité. Le marcheur Jean-Charles Colas-Roy considère que ces dialogues sont importants au sein du groupe, mais qu’ils resteront « soudés » face à ces questions.

Des tiraillements aussi dans l’opposition de droite, où le calendrier du gouvernement est critiqué. Pas dénué d’arrière-pensées électorales, selon le député les Républicains, Pierre-Henri Dumont : « Quand je suis en circonscription, personne ne me parle de la PMA. Ce n’est pas l’urgence, mais on comprend que la majorité désire envoyer des marqueurs de gauche à l’approche des élections municipales ». Un argument que conteste la majorité qui rappelle l’engagement de campagne du candidat Macron.

La PMA remboursée pour toutes 

Le critère médical d’infertilité qui conditionne actuellement l’accès à la PMA sera ainsi supprimé et comme dans le cas des couples hétérosexuels, la technique sera prise en charge par la Sécurité sociale.

Pour établir la filiation de leur bébé à naître, les couples de femmes et futures mères devront faire une déclaration commune anticipée devant un notaire.

Une autre mesure, directement liée à la PMA prévoit de lever, au moins partiellement l’anonymat des dons de sperme.

À leur majorité, les enfants issus de ces dons pourront accéder à leurs origines et obtenir certaines informations sur leur géniteur, y compris son identité, à condition qu’il soit d’accord.

Une « suite logique » au mariage pour tous 

Célia Cotinaud est l’une des responsables de l’association Enfants Arc-en-ciel. Elle salue la prochaine ouverture de la PMA, suite logique, selon elle, de la loi de 2013.

« Cette loi a permis aux personnes de même sexe de se marier. Le problème c’est que toutes les questions liées au fait d’avoir des enfants, à sécuriser juridiquement la filiation de ces enfants n’ont pas été abordées  », souligne-t-elle.

Les deux enfants de Célia Cotinaud et de son épouse ont été conçus à l’étranger grâce à un don de sperme. Non sans une longue réflexion préalable.

« Nous nous sommes beaucoup interrogées, est-ce qu’un enfant a besoin d’un père et une mère ? Quand on dit qu’un enfant a besoin d’un père, c’est parce qu’il faut poser des limites et son autorité. On colle cette image-là, très stéréotypé et très genré à un père et une mère. »

Célia Cotinaud considère qu’il faut déconstruire tout cela et se dire qu’une femme peut faire tout autant. « C’est davantage une question de personnalité que de sexe », finit-elle par dire.

Selon les derniers sondages, six Français sur dix se prononcent en faveur de l’accès de toutes les femmes à la PMA.

Rfi