22 février 2025

Seneinfo

Restez toujours informé

Trump saisit la Cour suprême pour licencier un directeur d’agence indépendante

Selon un article publié par nos confrères de Sud Quotidien, l’administration du président Donald Trump a sollicité l’intervention de la Cour suprême des États-Unis pour soutenir sa tentative de destituer le directeur d’une agence fédérale indépendante chargée de protéger les lanceurs d’alerte du gouvernement. Cette affaire représente le premier affrontement juridique de Trump devant la plus haute juridiction du pays depuis le début de son mandat en janvier.

Le ministère de la Justice a demandé à la Cour de lever l’ordonnance émise le 12 février par un juge fédéral. Cette ordonnance bloquait temporairement la révocation de Hampton Dellinger, le directeur du Bureau du conseiller spécial, par Trump, en attendant l’issue du litige. L’affaire attend encore d’être inscrite dans le calendrier de la Cour suprême.

Sud Quotidien souligne que cet événement pourrait révéler comment la Cour – dont la majorité de ses membres, six sur neuf, sont conservateurs et nommés par Trump – aborde les mesures prises pour transformer le gouvernement fédéral. La solliciteuse générale par intérim, Sarah Harris, a qualifié la décision de justice bloquant la résiliation de « violation sans précédent de la séparation des pouvoirs ».

Harris a déclaré : « Cette cour ne devrait pas permettre aux tribunaux inférieurs de s’emparer du pouvoir exécutif en dictant au président combien de temps il doit maintenir un directeur d’agence contre sa volonté. »

Hampton Dellinger, nommé par l’ancien président Joe Biden pour un mandat de cinq ans, avait été informé par courriel de son licenciement « avec effet immédiat » le 7 février. Dans sa plainte, Dellinger affirme que Trump a outrepassé son autorité puisque la loi fédérale n’autorise le licenciement qu’en cas d’inefficacité, de négligence ou de malversation.

Dellinger a souligné que « la capacité du procureur spécial à protéger la fonction publique et à enquêter sur les fautes présumées est plus que jamais nécessaire », mentionnant qu’un « nombre sans précédent » d’employés protégés avaient récemment été licenciés sans motif.

Le 12 février, la juge Amy Berman Jackson a émis une ordonnance de restriction temporaire, réintégrant Dellinger dans ses fonctions. Elle a estimé que sa destitution, sans justification spécifique, violait les protections légales de l’emploi accordées au procureur spécial.

La Cour d’appel du district de Columbia a, de son côté, jugé prématuré l’appel de l’administration Trump concernant cette ordonnance temporaire.

Le Bureau du conseiller spécial permet aux lanceurs d’alerte de dénoncer des comportements répréhensibles au sein des agences fédérales et enquête sur les représailles. Il applique également la loi Hatch, qui limite l’engagement politique des fonctionnaires fédéraux.

Cet épisode s’ajoute à une série de révocations par l’administration Trump, récemment marquée par le limogeage de 17 inspecteurs généraux sans explication, selon l’article de Sud Quotidien.

ABDOU NAR DIA.