28 décembre 2024

Seneinfo

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Urgent – Assemblée nationale : le budget 2025 adopté pour 6395 milliards FCFA

Sans surprise, l’Assemblée nationale vient d’adopter le budget pour l’année 2025 (6 395 milliards de FCFA), suite au recours à l’article 86.6 de la Constitution, par le Premier Ousmane Sonko.

Une disposition qui lui permet d’engager la responsabilité de son gouvernement.

Ainsi, l’adoption du budget a été acté par l’écrasante majorité des députés du parti au pouvoir.

Les dispositions l’article 86 alinéa 6 sont insérées dans la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2016 en ces termes : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent ».